Certification de l'exploitation minière
Certification pour des sites miniers spécifiés et des minéraux extraits, évaluée par rapport aux exigences relatives aux permis, à la gestion des impacts environnementaux et sociaux, aux déchets, à l’énergie, ainsi qu’à la santé, à la sécurité et aux droits des travailleurs.
Évaluation des impacts de l’extraction et mise en place de mesures pour protéger les écosystèmes naturels. Gestion de l’eau, de l’énergie, de la pollution et des déchets. Planification de la réhabilitation du site et respect des droits des travailleurs et des communautés locales.
À propos de la certification
La certification minière Friend of the Earth évalue les sites miniers, les minéraux et les activités inclus dans un périmètre d’audit convenu. L’évaluation examine les éléments de preuve relatifs aux autorisations légales, aux impacts environnementaux et sociaux, à la gestion des déchets, à la gestion de l’énergie et aux conditions de travail.
La certification s’applique uniquement aux sites, aux minéraux extraits et aux activités inclus dans le périmètre approuvé. Elle ne couvre pas automatiquement chaque mine exploitée par l’organisation, chaque minéral qu’elle commercialise, ni les opérations de transformation, d’emballage et les produits de détail en aval qui n’ont pas été évalués.
Ce qui peut être certifié
Les sites miniers, les types de minéraux extraits et les activités minières connexes peuvent être évalués lorsqu’ils sont identifiés dans la demande et inclus dans le périmètre d’audit convenu. Si un produit transformé, emballé ou destiné à la vente au détail est proposé, Friend of the Earth confirmera le périmètre supplémentaire et les preuves de traçabilité requises avant qu’il ne puisse être inclus ou porter le label.
Ce que couvre la norme
Détenir les autorisations légales et permis nationaux requis pour les activités minières et fournir les documents pertinents pour l’évaluation.
Réaliser une évaluation d’impact environnemental et social par un tiers avant le début de l’extraction. L’évaluation doit être proportionnée au projet et à ses risques, et traiter de la description du projet, des impacts environnementaux et sociaux significatifs, des événements extrêmes, des conceptions alternatives ainsi que des mesures visant à éviter, réduire ou atténuer les impacts identifiés.
Traiter les problèmes identifiés par l’évaluation d’impact et maintenir des procédures de gestion des risques environnementaux et sociaux tout au long de la durée d’exploitation de la mine. Affecter du personnel qualifié à cette tâche et effectuer des réévaluations périodiques conformément à la norme.
Recycler les déchets lorsqu’une solution locale appropriée est disponible. Lorsque le recyclage n’est pas possible, recourir à des mesures d’élimination adaptées et conserver les preuves des procédures appliquées.
La norme recommande de tenir des registres annuels de consommation d’énergie par usage et par source, et de fixer des objectifs annuels d’efficacité énergétique. Ces dispositions constituent des recommandations et sont évaluées en tant que telles.
Appliquer les exigences couvrant le travail des enfants, le salaire minimum, l’accès aux soins de santé et à l’indemnisation des accidents du travail, les dispositifs d’urgence et de premiers secours, les risques professionnels, la formation à la sécurité, les équipements de protection individuelle et l’eau potable. Le travail forcé, la discrimination, les abus, l’intimidation et le harcèlement sont strictement interdits.
Évaluation et certification
Un organisme de certification indépendant évalue les sites, les minéraux, les activités et les justificatifs convenus. Les exigences essentielles doivent être satisfaites pour l’obtention de la certification. En cas de constatations ou de non-conformités, le demandeur doit réaliser les actions correctives ou soumettre le plan d’action corrective requis par la norme avant que la décision de certification ne soit prise.
Comment fonctionne la certification
Étape 1 — Soumettre la demande : Fournir des informations sur l’organisation, les sites miniers, les minéraux extraits, les activités et le périmètre proposé pour les produits.
Étape 2 — Confirmer le périmètre et les coûts : Convenir des sites, des minéraux et des activités à évaluer, des justificatifs requis, du devis et des modalités d’audit.
Étape 3 — Réaliser l’audit : Fournir les registres requis et l’accès aux sites miniers ainsi qu’aux activités incluses dans le périmètre convenu.
Étape 4 — Traiter les constatations : Répondre aux observations et mener à bien les actions correctives ou le plan d’action requis par la norme.
Étape 5 — Recevoir la décision : L’organisme de certification examine les éléments de preuve de l’audit et détermine si le périmètre convenu peut être approuvé.
Étape 6 — Maintenir la certification : Tenir les dossiers à jour, effectuer les évaluations de surveillance applicables et signaler tout changement affectant le périmètre approuvé.
Coûts de certification
Les coûts d’audit et la redevance ou cotisation annuelle applicable à l’utilisation du logo Friend of the Earth sont distincts. Demandez un devis pour les sites, minéraux, activités et périmètres de produits proposés, et confirmez les frais applicables avant de poursuivre.
Vérifier la certification
Consultez l’organisation, le site minier, le minéral ou le produit répertorié dans le registre de certification, ainsi que son périmètre approuvé et son statut actuel. Contactez Friend of the Earth si le statut de certification ou le périmètre du produit n’est pas clair.
Foire aux questions
Non. La certification s’applique uniquement aux sites miniers, minéraux et activités inclus dans le périmètre approuvé.
Oui. La norme exige une évaluation d’impact environnemental et social réalisée par un tiers avant l’extraction. Elle doit être adaptée à la nature, à l’échelle et aux risques identifiés du projet minier envisagé.
La norme comporte une exigence majeure prévoyant une nouvelle évaluation d’impact environnemental et social au moins tous les trois ans, afin que les activités minières fassent l’objet d’un suivi continu.
Les dispositions relatives aux bilans énergétiques annuels et aux objectifs annuels d’efficacité énergétique constituent des recommandations dans la norme actuelle. Elles font l’objet d’un examen lors de l’audit, mais ne représentent pas des exigences obligatoires pour la certification.
Non. La transformation, le conditionnement, la traçabilité et l’utilisation du label doivent être intégrés dans le périmètre approuvé correspondant. Un fournisseur minier certifié n’autorise pas automatiquement une autre entreprise ou un produit fini non évalué à apposer le logo.
Non. L’approbation de la certification et l’accord applicable pour l’utilisation du logo doivent être en vigueur avant tout usage du logo. Toute allégation doit identifier avec exactitude le minéral, le produit ou l’activité approuvé.
Utilisez le lien de demande ci-dessous et décrivez les sites miniers, les minéraux, les activités et les produits envisagés. L’équipe confirmera les informations nécessaires, la procédure d’évaluation appropriée et le devis.
Demander la certification minière
Envoyez le nom de l’organisation, l’emplacement des mines, les minéraux extraits, les activités, les produits envisagés et votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Joignez les détails de l’évaluation d’impact environnemental et social en cours ainsi que les autorisations légales disponibles pour examen.
